Quand on parle de SCI (Société Civile Immobilière), on pense tout de suite aux avantages liés à la transmission d’un patrimoine. En effet, la SCI permet de faire des donations de parts sociales de son vivant et en cas de décès de réduire ses frais de succession.
Mais connaissez-vous l’ensemble des modalités qui y sont liées ? Je vous propose d’approfondir le sujet et de comprendre les avantages de recourir à une SCI.
Les modalités de la SCI
Les différents cas pour acheter à plusieurs sont : l’indivision, la tontine et la constitution d’une société sous la forme d’une Société Civile Immobilière.
Concrètement, pour constituer une SCI, il faut savoir que les associés signent les statuts et procèdent ensuite à leur enregistrement, puis il est nécessaire de publier son annonce de création dans un journal légal sous la forme d’un petit communiqué. Enfin, le dossier de constitution de la Société sera enregistré au registre du commerce et des sociétés. A l’issu de ce parcours, la société aura une existence légale.
Créer une SCI vous permet d’acheter tout type de bien immobilier, que ce soit un emplacement de parking, un studio, un 2 pièces, tout type de bien neuf ou ancien.
Quels sont les intérêts à créer une SCI ?
Par exemple, la SCI peut acheter le logement pour l’habiter, vous en tant qu’associé, puis en faire votre résidence principale, vous pouvez également en faire un produit d’investissement immobilier. Autrement dit, la SCI à laquelle vous êtes associé achète le logement et ce produit est loué à des tiers. Sous réserve de respecter ces conditions, vous pouvez bénéficier du dispositif Scellier. Mais attention, il n’est pas possible de faire du LNMP (Le régime du Loueur en Meublé Non Professionnel), c’est-à-dire louer en meublé le logement que vous aurez acheté au travers du SCI.
Dans le cadre du dispositif Scellier, jadis il était possible d’obtenir une réduction d’impôt qui était appliquée dans la déclaration de l’impôt sur le revenu de chaque associé en fonction de sa quote-part dans la société. Aujourd’hui, il existe d’autres dispositifs tels que la loi Pinel.
Avec qui peut-on constituer une SCI ?
Pour constituer une SCI, il faut tout d’abord être au moins deux personnes physiques, que l’on soit marié ou non, pacsé ou non, de la même famille ou non. La question peut se poser de savoir s’il faut constituer sa SCI directement avec ses enfants mineurs ou attendre plus tard de les intégrer dans la SCI. Pour cela, il est vivement conseillé de se rapprocher d’un notaire ou d’un avocat spécialisé.
La SCI dispose de nombreux avantages dans le cadre de la transmission de son patrimoine à ses héritiers, cela permet de son vivant de procéder à des donations des parts sociales et en cas de décès de réduire les droits de succession.
Votre notaire aura un rôle très important dans la constitution de la Société, il pourra vous conseiller pour la rédaction des statuts, mais aussi pour la transmission de votre patrimoine. Pour toutes ces raisons, il est conseillé de se rapprocher d’un professionnel.