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Comment bénéficier de l’accession sociale à la propriété ?

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L’accession sociale à la propriété est très intéressante, à condition évidemment de pouvoir en bénéficier. Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un prêt PSLA ? On vous explique tout en détails.

Découvrir les conditions d’octroi

Pour faire une demande de Prêt Social Location Accession (PSLA), vous devez tout d’abord remplir certaines conditions d’éligibilité comme le rappelle www.logirem-accession.com.

Vous devez être français ou étranger titulaire d’une carte de séjour, bénéficier de revenus inférieurs aux plafonds fixés par la loi, et faire cette demande pour financer votre résidence principale. Si vous répondez à tous ces critères, alors vous pouvez déposer un dossier auprès d’un établissement bancaire qui pourra ou non accéder à votre demande. En réalité, les critères d’acceptation du PSLA sont exactement les mêmes que pour un prêt immobilier classique.

En revanche, les APL sont déduites de la mensualité du prêt pour calculer le taux d’endettement.

Connaître les plafonds de revenus

Pour pouvoir bénéficier de l’accession sociale à la propriété, il faut que le total de vos revenus soient inférieurs aux plafonds fixés par la loi. Le revenu à prendre en compte est le Revenu Fiscal de Référence de l’année n-2. Ainsi, le coût total de votre acquisition ne doit pas dépassé le neuvième de vos revenus. Vous devez également prendre en compte la zone de votre future acquisition.

La zone A concerne l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur, le Genevois français, et les grandes agglomérations de province.

La zone B1, concerne les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne autour de Paris, et le pourtour de la Côte d’Azur.

La zone B2 concerne les agglomérations de plus de 50.000 habitants, et le pourtour de l’Île-de-France.

Et tout le reste du territoire appartient à la zone C.

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Lorsque toutes ces conditions sont remplies, vous pouvez en théorie bénéficier de l’accession sociale à la propriété.

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