Les niches fiscales constituent des avantages fiscaux dont peuvent jouir les contribuables pour réduire le montant de leur impôt sur le revenu, à partir du moment où ils remplissent certaines conditions. Ces supports financiers, autres que l’investissement immobilier, permettent d’améliorer les épargnes et de les faire fructifier tout en bénéficiant d’une réduction des impôts en contrepartie de l’investissement effectué. Cet article présente 7 différents types d’investissements, hormis l’immobilier, permettant aux contribuables épargnants de payer moins d’impôts.
L’achat de parts dans une PME
En souscrivant au capital d’une Petite Moyenne Entreprise (PME), vous avez la possibilité de choisir vous-même la société qui vous plaît. Cela vous offre l’opportunité de déterminer par vous-même l’entreprise où vous investirez votre argent. De plus, si vous êtes porteur de projet, vous pourrez souscrire au capital de votre propre PME et percevoir ses avantages fiscaux. Toutefois, si l’entreprise dans laquelle vous acquérez des parts fait banqueroute, vous perdez votre mise. La souscription directe au capital d’une PME vous attribue un avantage fiscal de 18 % de votre investissement en remise de votre impôt sur le revenu.
La souscription à une assurance-vie
L’assurance-vie favorise la constitution d’un petit capital en cas d’évènement désagréable tel qu’un accident ou une maladie. Du point de vue fiscal, les profits des plus-values et les intérêts amassés au cours d’un contrat d’assurance-vie ne sont pas taxables sous le plafond annuel de 4 600 pour un célibataire et 9 200 pour une personne mariée.
Le financement cinématographique
L’investissement dans le cinéma permet de défiscaliser son impôt. En effet, le placement dans une Société pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle (SOFICA) vous accorde le droit à une remise d’impôt à hauteur de 30 % des versements réalisés. Cette réduction des impôts peut être portée à 36 % et même 48 % sous conditions. La réussite des SOFICA dépend du succès des films réalisés. L’intérêt de ce dispositif réside plus sur la réduction fiscale que sur la valeur liquidative des SOFICA. Pour obtenir l’agrément essentiel à l’exercice de leur activité, les SOFICA sont sujets au contrôle rigoureux de deux instances de référence dans le domaine de l’art : le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
L’investissement dans une forêt ou une vigne
En investissant dans le terroir, dans une exploitation viticole ou une forêt, vous avez trouvé ainsi le meilleur moyen de réduire votre impôt sur la fortune immobilière. Ce sont les Groupements Forestiers, des sociétés civiles dont le fonctionnement est analogue à celui des sociétés civiles immobilières. Ces groupements ont été établis dans le but de défendre le reboisement, l’amélioration et la conservation des massifs forestiers. Tout prestataire qui investit dans un groupement forestier devient actionnaire. En compensation, il jouit d’une exonération d’impôt de solidarité sur la fortune à hauteur de 75 % de la valeur des parts de l’exploitation. Cette exonération de 75 % est restreinte à 101 897 . Les montants qui dépassent ce seuil sont exonérés à 50 %. Les risques à craindre pour ce type d’investissement sont les catastrophes naturelles : les feux de forêt, les invasions de nuisibles ou encore la présence en surnombre de troupeaux de cervidés.
Le placement dans l’épargne retraite
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Un minimum de 10 % du plafond de la sécurité sociale ;
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Un maximum de 10 % de 8 fois le plafond de la sécurité sociale.
L’investissement par sponsoring
Le sponsoring désigne une prestation publicitaire à l’opposé du mécénat qui lui est désintéressé d’un point de vue marketing. En sponsorisant une association, une entreprise ou un particulier, vous générez des réductions sur votre impôt sur le revenu de 66 % des montants investis dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Si vous représentez une société, vous avez la possibilité de réduire l’impôt sur les sociétés de votre entreprise à hauteur de 60 % des versements et dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel.